Yves Tasseau


De: Yves Tasseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 juillet 2006
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Tasseau
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: TASSEAU (Yves)
juge (Chartres), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Tasseau (Yves)
juge (Chartres), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Yves Tasseau
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves Tasseau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:Mme Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Tasseau
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.